Économie en campagne!

Fin 2005, le gouvernement Villepin veut démontrer que les sans-emploi sont des fraudeurs qui bénéficient de revenus non-déclarés...

L'idée est mise en décret.

Ce denier élargissait l'accès des agents chargés du contrôle de recherche des travailleurs involontairement privés d’emploi à certaines données des administrations sociales et fiscales, "sur demande" en cas de "présomption de fraude". Le croisement des fichiers était aussi valable dans l'autre sens : les organismes de l’assurance-chômage pouvaient communiquer aux organismes de sécurité sociale "les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement".

Dans son arrêt du 2 Juillet 2007, le conseil d’état donne raison aux associations de chômeurs en annulant le décret du 22 Décembre 2005, relatif au contrôle fiscal et social aux demandeurs d’emploi. En effet, ce décret est entaché d’irrégularités en ne respectant pas les règles de droit en la matière.

Un pas en arrière sur le flicage - euh, le contrôle - des personnes sans emploi.

En chaque fin de mois, le même refrain. Le gouvernement se gargarise de la nouvelle baisse du chômage, et, syndicats et statisticiens alertent l'opinion publique : le nombre de sans-emploi en France est bien plus élevé que la statistique officielle. Dernier chiffre en date : 8,1 %, soit moins de 2 millions de chômeurs en France. C'est la première fois que le chiffre officiel repasse sous cette barre symbolique depuis 1983.

Rappelons que Nicolas Sarkozy s'est donné pour mission de ramener le taux de chômage à 5 % de la population active. Aucune raison qu'il n'y arrive pas. Il existe trois possibilités pour réduire ce taux :

• diminuer le nombre de chômeurs réels : la conjoncture économique plutôt moins défavorable que ces dernières années devrait y contribuer un peu ;
• augmenter la taille de la population active (le dénominateur du "taux de chômage") : la politique de Nicolas Sarkozy de déréglementation du contrat de travail - en cours - facilitant les contrats courts et les temps partiels - comme au Royaume-Uni - y contribuera fortement ;
• réduire le nombre officiel de chômeurs par différents procédés statistiques ou administratifs (radiations...) : c'est en cours depuis de nombreux mois (voir ici) au point que les économistes et statisticiens demandent de profonds changements (voir ici).

C'est à se demander si les chômeurs ne vont pas disparaître... de nos statistiques ! Car rassurons-nous, les personnes privées de travail continueront bien d'exister, elles. Comme au Royaume-Uni où, si le taux de chômage officiel n'est que 5 %, le nombre d'inaptes au travail non comptabilisés a cru de plus d'un million en moins de dix ans grâce à Tony Blair !

Il serait temps d'arrêter cette supercherie statistique !

Organisée dans le plus grand secret, la rencontre de Potsdam réunissait les ministres du Commerce du Brésil, des Etats-Unis, de l'Inde avec le Commissaire européen au commerce international, auxquels s'étaient joints les ministres de l'agriculture. Elle se solde par un échec.

Aucun accord n'a été trouvé sur les deux dossiers clefs :

• l'ouverture des marchés du Sud aux produits industriels des pays occidentaux par la diminution des droits de douane (principale source de revenus des pays du Sud) ;
• la réduction des tarifs douaniers agricoles des pays du Sud en échange de l'ouverture des marchés des pays occidentaux et la réduction des aides que ces derniers pays apportent à la production et à l'exportation de leurs produits agricoles.

En l'absence d'accord, il semble peu vraisemblable qu'il soit possible, comme l'avait imaginé Pascal Lamy, de conclure le cycle de négociations lancé à Doha en novembre 2001

Après l'échec de la négociation du projet d'Accord Multilatéral sur l'Investissement (1998), après l'échec de la conférence ministérielle de Seattle (1999) puis de celle de Cancun (2003), l'enlisement du programme de Doha marque une nouvelle étape de la remise en cause de la libéralisation des échanges mondiaux. La mobilisation des pays du Sud et le mouvement altermondialiste y ont fortement contribué.

La prochaine échéance est d'ouvrir un espace multilatéral de négociations - les accords bilatéraux sont une impasse - pour réguler le commerce mondial pour le bénéfice des peuples et pas ceux des multinationales. Tout un programme.

Dans « Les Echos » du 24 mai, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait expliqué que le gouvernement tablait sur de bonnes rentrées fiscales pour compenser le manque à gagner du paquet fiscal. Bref, une cagnotte fiscale pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches d'entre nous.

Mais cela ne sera pas possible. Ironie de l'histoire, c'est Nicolas Sarkozy qui est responsable de cette impossibilité qui le met aujourd'hui dans l'embarras. En novembre 2004, alors qu'il était ministre des Finances, il fit voter la LOLF, la Loi Organique relative aux Lois de Finance.

Et celle-ci impose, entre autres, que le budget voté par le Parlement prévoit l'affectation définitive des éventuels surplus de recettes qui surviennent au cours de l'année. La Loi prévoit donc que l'on ne peut faire des surplus fiscaux que ce que le Parlement a voté quelques mois plus tôt.

Pour 2007 ? il est prévu de consacrer la totalité d'une possible « cagnotte » à la réduction du déficit public. Et non de financer les cadeaux fiscaux...

Sarkozy, pris à son propre piège ?

PS : en 2004, Nicolas Sarkozy avait affirmé que "baisser l'impôt alors que nous avions tant de dettes n'eût pas été un choix compris par les Français". N'est-ce plus vrai en 2007 ?

L'annonce de la TVA sociale, qui survient après les propositions du paquet fiscal (pour les financer ?) consiste à baisser le coût du travail en basculant, des entreprises vers les ménages, une partie du financement de la Sécurité sociale, grâce à deux outils simultanés :

• la réduction des cotisations patronales ;
• l'augmentation de la TVA de plusieurs points (on parle de 5 points actuellement).

Dans son livre-programme Ensemble, Nicolas Sarkozy, justifiait la TVA sociale de la façon suivante : ce serait "un moyen pour lutter contre les délocalisations, pour créer de l'emploi, pour faire augmenter le pouvoir d'achat". "L'assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réalloué à l'augmentation du pouvoir d'achat".

Le gouvernement est en train de faire l'expérience que la TVA Sociale est une mesure plus facile à critiquer qu'à défendre. Non sans raison...

Les incohérences internes du projet :

• les cotisations patronales ne peuvent être supprimées : le rendement financier de la TVA sociale, même augmentée à 25 % pour tous les produits, ne serait que de 82 milliards d'€ alors que les cotisations patronales rapportent 180 milliards d'euros ;
• la neutralité sur les prix n'est pas assurée : partant du principe que les entreprises répercuteront intégralement la baisse de leurs cotisations sur les prix de leurs produits, les partisans de la TVA sociale en conclut que ce transfert n’aurait pas d’incidence sur les prix à la consommation des produits français malgré un taux « apparent » plus élevé ; or il n'est pas du tout assuré en cette période de pression sur les retours en investissements, que les entreprises n'utilisent pas la baisse des cotisations pour augmenter leurs marges.
• la compétitivité des entreprises françaises : le projet vise à l'améliorer. Mais quelle est-elle aujourd'hui ? Avec la plus forte productivité horaire au monde, les salariés français ne sont pas un handicap pour les entreprises. La fiscalité française est-elle trop lourde ? Seul indicateur indiscutable, les investissements directs étrangers (IDE) placent la France en 4ème position.
• une réduction de la concurrence provenant des pays à bas salaire ? l'augmentation de 5 points de la TVA revient à renchérir les biens importés : que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe occidentale ?
• une forme de dumping : généralisée à tous les pays, la TVA sociale, agissant comme une forme de dévaluation, devient inefficace.

Une mesure extrêmement criticable sur le plan politique :

• les prix devraient augmenter : pour Thomas Piketty (par AFP) « A chaque fois qu'un gouvernement a augmenté la TVA, cette hausse s'est répercutée sur les prix », à hauteur de 60 % ou 70 %, selon les secteurs.
• les cadeaux fiscaux n'étant pas financés, on peut se demander si la TVA sociale n'est pas un moyen ex post de le faire.
• une augmentation des prix dans certains secteurs pourraient avoir des effets dramatiques et contreproductifs (fermetures et licenciements) ;
• la TVA sociale opère un transfert au détriment des ménages : la hausse de l’imposition de la consommation aggraverait le déséquilibre du système fiscalo-social français.
• augmenter le poids de la TVA dans la fiscalité aggrave les inégalités : la TVA touche uniformément les consommateurs, à la différence des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu ;
• depuis 2002, l'euro s'est apprécié de 50% par rapport au dollar : ce n'est pas 5 points de TVA qui infléchira cette politique à la hausse de l'euro qui va à l'encontre de l'emploi ;
• en augmentant le financement fiscal de la Sécurité Sociale, se pose la question de la gestion par les partenaires sociaux des caisses de retraite ou de maladie.

En rencontrant Angela Merkel, mercredi 16 mai, Nicolas Sarkozy a présidentiellement confirmé son analyse de candidat sur la crise d'EADS. Pendant la campagne électorale, il avait souhaité de "vrais actionnaires" pour EADS. Il avait également plaidé pour "l'entrée de nouveaux actionnaires financiers et un actionnaire industriel pour piloter la boîte". La crise d'EADS est-elle seulement due à un problème d'actionnariat et de mauvaise gestion ?

De l'analyse des raisons de la crise découlent, plus ou moins directement, les remèdes à utiliser. Essayons d'y voir plus clair.

1. Les délits d'initié et autre parachute doré d'une direction fautive :

Cela ne fait plus de doute aujourd'hui, la direction d'Airbus et d'EADS ont profité de leur situation pour favoriser leur destinée tout en déstabilisant l'entreprise (1). Au point que Breton aurait tiré le parachute de Forgeard (cf. ici). pour limiter la casse. Il est donc clair que la direction d'EADS et d'Airbus sont en partie responsables des difficultés actuelles de l'entreprise.

2. Un actionnariat renouvelé aurait-il été à l'abri de tels comportements inadmissibles ?

Difficile de présager de comportements individuels. Néanmoins, Airbus évolue dans un milieu fermé de très grosses entreprises dont les directions profitent à plein de la financiarisation de l'économie :

- rémunérations en hausse ;

- parachutes dorés généralisés ;

- importance donnée à la réussite de la carrière personnelle dont les principaux indicateurs sont le poste occupé, la rémunération et la fortune personnelle, en lieu et places des réussites industrielles de l'entreprise (les premières ne sont pas forcément les conséquences des secondes) ;

- gestion financière de l'entreprise : le cours en bourse détermine nombre de choix économiques (investissements, emplois, rémunérations, gestion de la dette...) ;

- marketing médiatique pour rassurer les marchés ;

Il n'est pas abusif de penser que le climat économique et financier incite les comportements illicites ou limites tels que ceux de l'ancienne direction d'Airbus/EADS.

3. D'autres raisons ?

• l'euro : En 2000 l’euro s’échangeait à 0,97 dollar. Aujourd’hui, l’euro s’échange à 1,31 dollar. Soit un renchérissement de plus de 30 %. Les coûts de production se sont d’autant renchéris. Airbus a donc perdu en compétitivité face à son concurrent Boeing, favorisé par un dollar faible. La politique de la Banque centrale européenne a contribué à affaiblir Airbus comme bien d’autres industries.

• une stratégie européenne discutable : faire d'Airbus le leader de l'aéronautique a été l'alpha et l'oméga de la stratégie franco-allemande sur le dossier. A quoi bon si ce projet n'est pas aux profits des européens et, au minimum, des salariés de l'entreprise ?

• le tout avion : en pleine crise écologique, à quoi bon baser la stratégie de développement d'Airbus sur le seul développement d'énormes avions tels que l'A380 sans imaginer dès aujourd'hui de reconvertir l'appareil industriel aux profits de mode de déplacements moins énergivores ?

Au final, n'en déplaise à Sarkozy, changer de direction ou d'actionnaires ne changera pas grand chose. Car cela ne s'attaque pas aux racines du problème :

• un capitalisme financier débridé qui préfère le profit de court terme à la stabilité de long terme ;
• un euro trop fort qui montre la prégnance de la finance et de ses intérêts sur les questions d'emplois et les intérêts des salariés.

(1) La Tribune a révélé mardi 29 mai qu'un plan interne de production de l'A380, prévoyant les retards de livraison, avait été édité juste avant que plusieurs dirigeants n'exercent leurs stocks-options.

Un rapport du CAE critique la promesse électorale de Sarkozy que Jean-Louis Borloo essaie de transformer en projet de loi. Ecrit par trois économistes (P. Artus, P. Cahuc, A. Zylberberg), non suspectés d'hétérodoxie, le rapport pointe plusieurs dangers :

• un effet pervers qui consiste à « abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires », à la place de véritables augmentations de salaire ;
• « un effet négatif sur l'emploi » puisque cette mesure « incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes »;
• un coût exorbitant pour la Sécurité Sociale qui devra être compensé par les finances publiques (3 à 5 milliards d'euros par an) ;
• un problème de constitutionnalité d'égalité devant l'impôt : pourquoi un salarié aux 35 heures ayant fait 4 heure sup ne paierait pas d'impôt sur ces 4 dernières heures alors qu'un salarié aux 39 heures en paierait ?
• une véritable usine à gaz se profile : il faut mettre en place un régime spécifique pour les cadres rémunérés au forfait jour, un autre pour les employés à temps partiel....
• la mesure « ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail ».

Une attaque en règle... Les promesses électorales démagogiques sont décidément difficiles à tenir...

On ne peut résister à ce petit calcul trouvé sur le site de Libération.

Enoncé du problème :

« J'ai trois salariés. S'ils sont d'accord et que sur leurs feuilles de paye, je déclare 39 heures au lieu de 35, avec un taux horaire plus bas, ils gagnent le même salaire, j'économise des charges et eux des impôts »

Explications :

Un salarié est payé 1 372 euros nets mensuels, soit 8,60 euros de l'heure pour 152 heures (35 h. hebdo.). S'il ne touche plus que 8 euros de l'heure, mais pour un total de 169 heures (39 h. hebdo.), il gagnerait 1 386 euros par mois, en incluant les 25% de bonification pour ses 4 heures supplémentaires par semaine. Tous les mois, il économiserait 24 euros d'impôts (s'il est célibataire), et son employeur 72 euros de charges sur les heures supplémentaires fictives.

De quoi s'agit-il ?

Lors de la campagne, Sarkozy a tout évoqué : déduction, réduction, crédit d'impôt. Précisions :

• la déduction s'opére à partir du revenu imposable ;

• la réduction, plus simple, se fait directement sur le montant de l'impôt ;

• le crédit d'impôt, dans ce cas, est une réduction d'impôt lorsqu'elle lui est inférieure, et un don du fisc lorsqu'elle lui est supérieure.

Au final, il s'agirait d'un crédit d'impôt, à hauteur de 20 % des intérêts, qui concernerait aussi les ménages non imposables. La mesure serait limitée dans le temps.

Qu'en attendre ?

• Une augmentation de la demande de logements : comme l'offre d'appartements est limitée, cela encouragera la hausse des prix, ce dont se félicitent les professionnels ;

• En l’absence de plafond, les plus gros emprunts seront les principaux bénéficiaires, c'est-à-dire les ménages disposant des plus gros revenus, ceux qui ont le moins besoin d’incitations fiscales de ce type.

• La France ne manque pas de dispositifs fiscaux incitant à l'accession à la propriété immobilière (les niches Robien, Perissol, Borloo...).L'expérience passée montre que le rendement économique des aides fiscales au logement est extrêmement faible. Qu'il s'agisse des subventions à l'immobilier locatif, des allocations logement... ou de la déduction des intérêts d'emprunt (pratiquée en France jusqu'en 1997), toutes les évaluations disponibles indiquent que ces aides se transmettent presque intégralement en inflation immobilière, sans réel impact sur la construction et les conditions de logement.

Résumé : un coût de près de 5 milliards d'euros par an, pour un rendement quasi nul.

=> C'est une mesure de subvention des propriétaires, pas du logement : cela n'a économiquement guère de sens de déduire les intérêts d'emprunt payés par les propriétaires sans autoriser également la déduction des loyers payés par les locataires. Si l'on avait souhaité subventionner le logement, qu'importe que le paiement du service de logement prenne la forme d'intérêts ou de loyers.

=> Plus important de loger les Français que de servir les propriétaires : développer un vrai pôle public du logement créant des logements sociaux et rénovant les existant est la nécessité n°1 !

Et le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (autre forme d'allégement du coût du crédit), entré en vigueur le 1er octobre 1995, est ciblé sur les revenus compris entre deux et trois smic : c'est un excellent instrument pour aider les ménages modestes à acheter leur logement principal.

En 2006, environ 235 000 prêts à taux zéro ont été distribués, pour un montant moyen de 15 350 euros et un coût budgétaire pour l'Etat d'environ 750 millions d'euros, et de 770 millions d'euros prévus en 2007.

Dimanche 20 mai, dans l'émission "Dimanche +", sur Canal+, Xavier Bertrand, le ministre du travail, s'est engagé, conformément à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, à exonérer totalement d'impôt le revenu des étudiants qui travaillent.

A quoi bon ? Pour répondre, regardons à qui profite une telle mesure. D'une manière générale, les étudiants ne gagnent pas assez pour être imposables. Du coup, seules deux catégories d'étudiants seront bénéficiaires :

1. Les boursiers qui, pour financer leurs études, doivent en plus travailler : ils pourront voir leurs aides augmenter car les revenus tirés de leur travail ne seront plus pris en compte dans le calcul de leurs aides ;
2. Les étudiants salariés issus des familles les plus favorisées, rattachés au foyer fiscal de leurs parents et qui ne rentraient pas dans les critères d'exonération habituel.

Pour aider les boursiers, on aurait espéré une refonte et une augmentation très nette des bourses d'étude.

Pour les seconds, à quoi bon aider fiscalement des parents déjà très aisés ?

Bref, peut-être que le gouvernement devrait revoir sa copie...

Nota : nous n'évoquons même pas le double substrat idéologique d'une telle mesure : entériner le travail des étudiants comme normal et considérer que l'amélioration des conditions de vie des personnes passe par une réduction de leur imposition... Deux choix idéologiques qu'il faudrait peut-être étudier...

Les LBO (leverage buy-out), acquisitions par emprunt en français, consistent à racheter une entreprise en s'endettant, par un subtil effet de levier financier. Cette opération permet à des fonds d'investissements de racheter l'entreprise avec une mise de fonds qui ne représente qu'une fraction de la valeur de la cible. Le solde, le montant de l'emprunt, est remboursé si les dividendes sont supérieurs aux intérêts du prêt. Les LBO incitent donc les nouveaux actionnaires à accentuer leur pression pour augmenter les retours sur investissements de court terme (augmentations des dividendes, du prix de l'action...) au détriment de l'investissement productif et des salaires.

Ces acquisitions de sociétés ont connu un important essor aux États-Unis (depuis les années 1970) et en Europe (à partir des années 1980). Ils ont représenté en 2006 plus de 50% des opérations menées par des fonds d'investissement. Les transactions de fonds LBO ont atteint quelques 600 milliards de dollars en 2006.

La France est le troisième pays d'accueil en termes d'investissements en LBO, derrière les Etats-Unis et l'Angleterre. La raison en est simple : les entreprises françaises sont en bonne santé et capables de rembourser rapidement leur dette.

Ce sont donc des cibles de choix. La FNAC pourrait être la prochaine....