http://eco-en-campagne.effraie.org/ fr Thu, 09 Oct 2008 19:18:47 +0100 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://eco-en-campagne.effraie.org/post/Sarkozy-et-Fillon-ennuyes-pour-financer-leurs-cadeaux-fiscaux urn:md5:c1cfafe7a2b9cd860891ab684d335783 Mon, 18 Jun 2007 06:58:00 +0000 Maxime Combes Echos de l'éco budgetcadeaux fiscauxcagnotte fiscaledettedéficits publicsimpôtsLOLFsurplus fiscaux <p><br /></p> <p>Dans «&nbsp;Les Echos&nbsp;» du 24 mai, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait expliqué que <strong>le gouvernement tablait sur de bonnes rentrées fiscales pour compenser le manque à gagner du paquet fiscal</strong>. Bref, <strong>une cagnotte fiscale pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches d'entre nous.</strong></p> <p>Mais cela ne sera pas possible. Ironie de l'histoire, <strong>c'est Nicolas Sarkozy qui est responsable de cette impossibilité qui le met aujourd'hui dans l'embarras</strong>. En novembre 2004, alors qu'il était ministre des Finances, <strong>il fit voter la LOLF</strong>, la Loi Organique relative aux Lois de Finance.</p> <p>Et celle-ci impose, entre autres, que <strong>le budget voté par le Parlement prévoit l'affectation définitive des éventuels surplus de recettes qui surviennent au cours de l'année</strong>. La Loi prévoit donc que l'on ne peut faire des surplus fiscaux que ce que le Parlement a voté quelques mois plus tôt.</p> <p><strong>Pour 2007&nbsp;? il est prévu de consacrer la totalité d'une possible «&nbsp;cagnotte&nbsp;» à la réduction du déficit public. Et non de financer les cadeaux fiscaux...</strong> <br /></p> <h5>Sarkozy, pris à son propre piège&nbsp;?</h5> <p><br /></p> <p>PS&nbsp;: en 2004, Nicolas Sarkozy avait affirmé que "<em>baisser l'impôt alors que nous avions tant de dettes n'eût pas été un choix compris par les Français</em>". N'est-ce plus vrai en 2007&nbsp;?</p> http://eco-en-campagne.effraie.org/post/Quelques-chiffres-sur-le-paquet-fiscal urn:md5:c0e86ed211013eeffabed97a3509fbab Sat, 09 Jun 2007 16:36:00 +0000 Maxime Combes les vrais chiffres bouclier fiscalcadeaux fiscauxcroissancedroits de successiondéduction dintérêtsheures supplémentaires <p><br /></p> <p>Le site <a href="http://www.debat2007.fr" hreflang="fr">debat2007.fr</a> initié par l'Institut de l'entreprise - pas vraiment gauchiste ou antisarkozyste - évalue à 15,6 milliards d’euros les promesses fiscales du gouvernement&nbsp;:</p> <ul> <li><strong>4,6 pour les heures supplémentaires</strong>,</li> <li><strong>2 pour les déduction d’intérêts</strong>,</li> <li><strong>5 pour les droits de succession</strong>,</li> <li><strong>4 pour le bouclier fiscal et l’ISF</strong>.</li> </ul> <p><br /></p> <p>A supposer que ces 15,6 milliards d'euros représentent une augmentation d'autant du pouvoir d'achat des ménages, la hausse de la consommation avoisierait les 11 milliards d'euros (le reste étant épargné). 11 milliards d'euros de consommation supplémentaire signifient 6,5 milliards de produits nationaux, s<strong>oit 0,3 point de croissance supplémentaire. C'est à l'évidence cher payé !</strong> <br /></p> <h5>Cher, cher, cher... pour une efficacité et des résultats criticables. Au fait, les déficits en sont où&nbsp;?</h5>