http://eco-en-campagne.effraie.org/ fr Thu, 09 Oct 2008 19:18:47 +0100 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://eco-en-campagne.effraie.org/post/la-TVA-sociale-la-Taxe-Vraiment-Antisociale urn:md5:566e4d80f1a56f03a14e8f5928299f7d Wed, 13 Jun 2007 11:58:00 +0000 Maxime Combes Echos de l'éco compétitivitécotisations socialesdumping fiscaldélocalisationsfiscalitéhausse des prixinflationsécurité socialeTVA sociale <p><br /> L'annonce de la TVA sociale, qui survient après les propositions du paquet fiscal (pour les financer ?) <strong>consiste à baisser le coût du travail en basculant, des entreprises vers les ménages, une partie du financement de la Sécurité sociale</strong>, grâce à deux outils simultanés&nbsp;:</p> <ul> <li><strong>la réduction des cotisations patronales</strong>&nbsp;;</li> <li><strong>l'augmentation de la TVA de plusieurs points</strong> (on parle de 5 points actuellement).</li> </ul> <p><br /></p> <p>Dans son livre-programme <ins>Ensemble</ins>, Nicolas Sarkozy, justifiait la TVA sociale de la façon suivante&nbsp;: ce serait "<em>un moyen pour lutter contre les délocalisations, pour créer de l'emploi, pour faire augmenter le pouvoir d'achat</em>". "<em>L'assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réalloué à l'augmentation du pouvoir d'achat</em>".</p> <p><br /></p> <p>Le gouvernement est en train de faire l'expérience que <strong>la TVA Sociale est une mesure plus facile à critiquer qu'à défendre</strong>. Non sans raison... <br /> <br /></p> <h5>Les incohérences internes du projet&nbsp;:</h5> <ul> <li><strong>les cotisations patronales ne peuvent être supprimées :</strong> le rendement financier de la TVA sociale, même augmentée à 25 % pour tous les produits, ne serait que de 82 milliards d'€ alors que les cotisations patronales rapportent 180 milliards d'euros&nbsp;;</li> <li><strong>la neutralité sur les prix n'est pas assurée :</strong> partant du principe que les entreprises répercuteront intégralement la baisse de leurs cotisations sur les prix de leurs produits, les partisans de la TVA sociale en conclut que ce transfert n’aurait pas d’incidence sur les prix à la consommation des produits français malgré un taux «&nbsp;apparent&nbsp;» plus élevé&nbsp;; or il n'est pas du tout assuré en cette période de pression sur les retours en investissements, que les entreprises n'utilisent pas la baisse des cotisations pour augmenter leurs marges.</li> <li><strong> la compétitivité des entreprises françaises :</strong> le projet vise à l'améliorer. Mais quelle est-elle aujourd'hui&nbsp;? Avec la plus forte productivité horaire au monde, les salariés français ne sont pas un handicap pour les entreprises. La fiscalité française est-elle trop lourde&nbsp;? Seul indicateur indiscutable, les investissements directs étrangers (IDE) placent la France en 4ème position.</li> <li><strong>une réduction de la concurrence provenant des pays à bas salaire ?</strong> l'augmentation de 5 points de la TVA revient à renchérir les biens importés&nbsp;: que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe occidentale&nbsp;?</li> <li><strong> une forme de dumping :</strong> généralisée à tous les pays, la TVA sociale, agissant comme une forme de dévaluation, devient inefficace.</li> </ul> <p><br /></p> <h5>Une mesure extrêmement criticable sur le plan politique&nbsp;:</h5> <ul> <li><strong>les prix devraient augmenter :</strong> pour Thomas Piketty (par AFP) «&nbsp;<em>A chaque fois qu'un gouvernement a augmenté la TVA, cette hausse s'est répercutée sur les prix</em> », à hauteur de 60 % ou 70 %, selon les secteurs.</li> <li><strong>les cadeaux fiscaux n'étant pas financés</strong>, on peut se demander si la TVA sociale n'est pas un moyen ex post de le faire.</li> <li><strong>une augmentation des prix dans certains secteurs pourraient avoir des effets dramatiques et contreproductifs</strong> (fermetures et licenciements)&nbsp;;</li> <li><strong>la TVA sociale opère un transfert au détriment des ménages</strong>&nbsp;: la hausse de l’imposition de la consommation aggraverait le déséquilibre du système fiscalo-social français.</li> <li><strong>augmenter le poids de la TVA dans la fiscalité aggrave les inégalités</strong>&nbsp;: la TVA touche uniformément les consommateurs, à la différence des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu&nbsp;;</li> <li><strong>depuis 2002, l'euro s'est apprécié de 50% par rapport au dollar</strong>&nbsp;: ce n'est pas 5 points de TVA qui infléchira cette politique à la hausse de l'euro qui va à l'encontre de l'emploi&nbsp;;</li> <li><strong>en augmentant le financement fiscal de la Sécurité Sociale</strong>, se pose la question de la gestion par les partenaires sociaux des caisses de retraite ou de maladie.</li> </ul>