http://eco-en-campagne.effraie.org/ fr Thu, 09 Oct 2008 19:18:47 +0100 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://eco-en-campagne.effraie.org/post/Travailler-plus-pour-gagner-plus-%3A-un-rapport-du-CAE-retoque-le-projet-de-defiscalisation-des-heures-supplementaires urn:md5:a364fbfc32534b4769c7c7ad9f6e9122 Thu, 31 May 2007 11:57:00 +0000 Maxime Combes Echos de l'éco défiscalisation heures supplémentairesrapport CAEtravailler plus pour gagner plusvalorisation du travail <p><br /> <strong>Un rapport du CAE critique la promesse électorale de Sarkozy</strong> que Jean-Louis Borloo essaie de transformer en projet de loi. Ecrit par trois économistes (P. Artus, P. Cahuc, A. Zylberberg), non suspectés d'hétérodoxie, le rapport pointe plusieurs dangers&nbsp;:</p> <ul> <li><strong>un effet pervers qui consiste à «&nbsp;<em>abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires</em></strong> », à la place de véritables augmentations de salaire&nbsp;;</li> <li>«&nbsp;<strong><em>un effet négatif sur l'emploi</em></strong>&nbsp;» puisque cette mesure «<strong> <em>incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes</em></strong> »;</li> <li><strong>un coût exorbitant pour la Sécurité Sociale qui devra être compensé par les finances publiques</strong> (3 à 5 milliards d'euros par an)&nbsp;;</li> <li><strong>un problème de constitutionnalité d'égalité devant l'impôt</strong>&nbsp;: pourquoi un salarié aux 35 heures ayant fait 4 heure sup ne paierait pas d'impôt sur ces 4 dernières heures alors qu'un salarié aux 39 heures en paierait&nbsp;?</li> <li><strong>une véritable usine à gaz se profile</strong>&nbsp;: il faut mettre en place un régime spécifique pour les cadres rémunérés au forfait jour, un autre pour les employés à temps partiel....</li> <li>la mesure «&nbsp;<em>ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail</em> ».</li> </ul> <p><br /></p> <h5>Une attaque en règle... Les promesses électorales démagogiques sont décidément difficiles à tenir...</h5> <p><br /></p> <p><em>On ne peut résister à ce petit calcul trouvé sur le site de Libération.</em> <br /></p> <p><ins>Enoncé du problème :</ins></p> <blockquote><p>«&nbsp;<em>J'ai trois salariés. S'ils sont d'accord et que sur leurs feuilles de paye, je déclare 39 heures au lieu de 35, avec un taux horaire plus bas, ils gagnent le même salaire, j'économise des charges et eux des impôts</em>&nbsp;»</p></blockquote> <p><ins>Explications :</ins></p> <blockquote><p>Un salarié est payé 1 372 euros nets mensuels, soit 8,60 euros de l'heure pour 152 heures (35 h. hebdo.). S'il ne touche plus que 8 euros de l'heure, mais pour un total de 169 heures (39 h. hebdo.), il gagnerait 1 386 euros par mois, en incluant les 25% de bonification pour ses 4 heures supplémentaires par semaine. Tous les mois, il économiserait 24 euros d'impôts (s'il est célibataire), et son employeur 72 euros de charges sur les heures supplémentaires fictives.</p></blockquote>