Économie en campagne! - emploi

le CNE contraire à la convention de l'OIT !

Maxime Combes — Fri, 06 Jul 2007 10:51:00 +0000

Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) n'avait pas convaincu grand monde. Pas même les entreprises. Ses résultats médiocres (voir ici) vont de pari avec une véritable accentuation de la précarité des détenteurs de ces contrats.

Il est aujourd'hui contraire aux conventions de l'Organisation Internationale du Travail ratifiées par la France. La Cour d'appel de Paris a jugé vendredi 6 juillet que le CNE était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.

Elle constate d'abord que "durant une période de deux années, le CNE prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement", le ramenant à une situation où la charge de la preuve de l'abus de la rupture du contrat de travail lui incombe. "Cette régression, qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail", estime la Cour.

La juridiction s'étonne d'ailleurs : "Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier" et remarque "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".

En conséquence, "le contrôle de proportionnalité ne permet pas de considérer que le délai de deux années institué par l'ordonnance du 2 août 2005 soit raisonnable" au regard de la convention 158 de l'OIT, a conclu la Cour.

Les chômeurs en voie de disparition statistique !

Maxime Combes — Sat, 30 Jun 2007 07:44:00 +0000

En chaque fin de mois, le même refrain. Le gouvernement se gargarise de la nouvelle baisse du chômage, et, syndicats et statisticiens alertent l'opinion publique : le nombre de sans-emploi en France est bien plus élevé que la statistique officielle. Dernier chiffre en date : 8,1 %, soit moins de 2 millions de chômeurs en France. C'est la première fois que le chiffre officiel repasse sous cette barre symbolique depuis 1983.

Rappelons que Nicolas Sarkozy s'est donné pour mission de ramener le taux de chômage à 5 % de la population active. Aucune raison qu'il n'y arrive pas. Il existe trois possibilités pour réduire ce taux :

diminuer le nombre de chômeurs réels : la conjoncture économique plutôt moins défavorable que ces dernières années devrait y contribuer un peu ;
augmenter la taille de la population active (le dénominateur du "taux de chômage") : la politique de Nicolas Sarkozy de déréglementation du contrat de travail - en cours - facilitant les contrats courts et les temps partiels - comme au Royaume-Uni - y contribuera fortement ;
réduire le nombre officiel de chômeurs par différents procédés statistiques ou administratifs (radiations...) : c'est en cours depuis de nombreux mois (voir ici) au point que les économistes et statisticiens demandent de profonds changements (voir ici).

C'est à se demander si les chômeurs ne vont pas disparaître... de nos statistiques ! Car rassurons-nous, les personnes privées de travail continueront bien d'exister, elles. Comme au Royaume-Uni où, si le taux de chômage officiel n'est que 5 %, le nombre d'inaptes au travail non comptabilisés a cru de plus d'un million en moins de dix ans grâce à Tony Blair !

Il serait temps d'arrêter cette supercherie statistique !

La défiscalisation des heures sup, défavorables aux PME....

Maxime Combes — Sat, 16 Jun 2007 18:39:00 +0000

Loin de favoriser les PME, pourtant considérées en France comme les seules entreprises qui créent véritablement - même si petitement - de l'emploi, la défiscalisation des heures supplémentaires entraînera une augmentation du coût du travail horaire de certains salariés, pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Voici l'explication :

dans les entreprises de moins de 20 salariés, en dépit du passage de 10 % à 25 % de la majoration de l'heure, le coût du travail (salaire + charges) sera bien minoré, tout du moins jusqu'à 1,27 SMIC ; au-delà, un léger surcoût apparaît, qui croît après 1,6 SMIC ;
dans les entreprises qui majoraient déjà les heures supplémentaires à 25 %, le coût du travail sera « inférieur à la situation actuelle quel que soit le salaire versé » : la baisse maximale atteint 2 % pour un salarié au SMIC effectuant 4 heures supplémentaires hebdomadaires.

L'important est de noter la différence de traitement entre les PME et les autres entreprises. Graphiquement, cela s'observe facilement :

Bref, le projet est loin de favoriser les PME.

Si on y rajoute tous les autres inconvénients et autres critiques on ne voit pas pourquoi un tel projet serait maintenu par des députés soucieux du bien commun... C'est une autre histoire !

Changeons de chiffres du chômage...

Maxime Combes — Thu, 07 Jun 2007 13:27:00 +0000

Mardi 30 juin se sont tenus les Etats Généraux des chiffres du chômage et de la précarité. Il en ressort des propositions concrètes pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le débat public autour des chiffres du chômage (cf. ici). Le mieux est de renvoyer le lecteur au communiqué final. Pour les plus pressés, voilà un bref résumé des propositions :

ne plus utiliser les données de l'ANPE comme indicateur du chômage mais les données trimestrielles de l'Enquête Emploi ;
sortir de la dichotomie chômage-emploi en proposant des indicateurs qui prennent en compte la diversité des situations : emploi réduit, ...
mieux utiliser les données administratives, notamment au niveau local, et dans l'explication des sorties des listes ;
élargir la palette des indicateurs statistiques en développant les concepts du BIT tels que le sous-emploi ou l'emploi inadéquat.

Une statistique publique indépendante des pouvoirs politiques et suffisamment financée devrait pouvoir intégrer ces éléments... Nous verrons bien...

La BCE ose prôner la modération salariale...

Maxime Combes — Wed, 23 May 2007 16:10:00 +0000

... au congrès de la CES, mardi 22 mai à Séville. Jean-Claude Trichet a ainsi déclaré :

"Les pays de la zone euro qui ont été capables de préserver à un bas niveau la hausse des coûts du travail ont connu d'importants gains en matière d'emploi", tandis que "nombre d'économies qui ont perdu en compétitivité ont aussi perdu des parts de marché et ont moins créé d'emploi".

Un seul exemple de cette inéptie : augmentations salariales modestes en Allemagne depuis plusieurs années, et 600 000 emplois de détruits... !

L'idéologie libérale domine : les salaires seraient un frein à l'embauche ! Alors que des études montrent le contraire...

Travailler plus pour gagner plus, quelques vérités

Maxime Combes — Fri, 18 May 2007 14:42:00 +0000

Après le 6 mai, revenons sur la démagogie d'un slogan en s'appuyant sur cet excellent document, en 5 points :

les Français-es n'en veulent pas (cf. ici) : une majorité de Français (53%) veulent voir « leur durée de travail actuelle garantie par la loi », plutôt que « pouvoir travailler plus pour gagner plus » (45%) ;

travailler plus de 35 heures c'est déjà possible : le décret du 21 décembre 2004 a élargi le contingent d'heures supplémentaires à 220 heures par an et par salarié, dans le cadre d'une durée maximale fixée à 48 heures.

le choix de travailler plus pour gagner plus n'appartient jamais au salarié : le pouvoir d'allocation du travail dans une enteprise reste foncièrement celui du patron, et non du salarié. Le premier décide du temps de travail et des horaires du second : les salarié-e-s en temps partiels subis le savent bien !

les taux de majoration des heures supplémentaires n'ont cessé d'être revus à la baisse, notamment pour les PME : dans les entreprises de moins de 20 salariés, une personne au SMIC ayant effectué 4 heures supplémentaires percevra 10 % de 8,27 euros multiplié par 4, soit 3,3 euros ! Enorme !

plutôt que d'augmenter les bas salaires, il s'agit donc d'augmenter (peu) le niveau de vie en augmentant (beaucoup) la quantité de travail, ce qui revient à pérenniser les bas salaires et conforter l'inégale répartition des richesses.

Pour un dossier complet, voir ici.

Jusqu'à preuve du contraire, si l'on prend comme étalon le revenu horaire, le slogan de Sarkozy est plutôt "travailler plus pour gagner moins". Avec un effet négatif sur l'emploi ! tout pour plaire !

Le CNE, une belle escroquerie !

Maxime Combes — Sat, 24 Feb 2007 17:29:00 +0000

Présenté comme la pierre angulaire du dispositif pour lutter contre le chômage, le CNE, selon Villepin, devait à terme représenter 700 000 embauches par an, et 70 000 créations d'emploi chaque année. Une enquête toute pourrie – il n'y a pas d'autres mots puisque le Conseil National de l'Information Statistique l'avait vertement critiqué en février 2006 – vient de montrer que le CNE est loin d'avoir les résultats escomptés.

Forçant les résultats au maximum, le CNE ne représenterait que 400 000 embauches, dont seulement 40 000 créations d'emplois nettes. Le CNE est un donc bien un effet d'aubaine pour les employeurs. D'autre part, un CNE sur deux est rompu avant un an et ces embauches concernent particulièrement des hommes peu qualifiés.

Bref, le CNE n'a pas créé les emplois attendus par le gouvernement Villepin-Sarkozy et loin de sécuriser l'emploi, il précarise le salarié. Enfin, on peut légitimement envisager de très importantes ruptures de contrat la veille des deux ans d'existence du contrat.

Rendez-vous est donc pris pour Octobre 2007, en espérant que la statistique publique daigne publier des données de qualité !