Crédit d'impôts sur les prêts immobiliers

Maxime Combes — Tue, 29 May 2007 22:12:00 +0000

De quoi s'agit-il ?

Lors de la campagne, Sarkozy a tout évoqué : déduction, réduction, crédit d'impôt. Précisions :

la déduction s'opére à partir du revenu imposable ;
la réduction, plus simple, se fait directement sur le montant de l'impôt ;
le crédit d'impôt, dans ce cas, est une réduction d'impôt lorsqu'elle lui est inférieure, et un don du fisc lorsqu'elle lui est supérieure.

Au final, il s'agirait d'un crédit d'impôt, à hauteur de 20 % des intérêts, qui concernerait aussi les ménages non imposables. La mesure serait limitée dans le temps.

Qu'en attendre ?

Une augmentation de la demande de logements : comme l'offre d'appartements est limitée, cela encouragera la hausse des prix, ce dont se félicitent les professionnels ;
En l’absence de plafond, les plus gros emprunts seront les principaux bénéficiaires, c'est-à-dire les ménages disposant des plus gros revenus, ceux qui ont le moins besoin d’incitations fiscales de ce type.
La France ne manque pas de dispositifs fiscaux incitant à l'accession à la propriété immobilière (les niches Robien, Perissol, Borloo...).L'expérience passée montre que le rendement économique des aides fiscales au logement est extrêmement faible. Qu'il s'agisse des subventions à l'immobilier locatif, des allocations logement... ou de la déduction des intérêts d'emprunt (pratiquée en France jusqu'en 1997), toutes les évaluations disponibles indiquent que ces aides se transmettent presque intégralement en inflation immobilière, sans réel impact sur la construction et les conditions de logement.

Résumé : un coût de près de 5 milliards d'euros par an, pour un rendement quasi nul.

=> C'est une mesure de subvention des propriétaires, pas du logement : cela n'a économiquement guère de sens de déduire les intérêts d'emprunt payés par les propriétaires sans autoriser également la déduction des loyers payés par les locataires. Si l'on avait souhaité subventionner le logement, qu'importe que le paiement du service de logement prenne la forme d'intérêts ou de loyers.

=> Plus important de loger les Français que de servir les propriétaires : développer un vrai pôle public du logement créant des logements sociaux et rénovant les existant est la nécessité n°1 !

Et le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (autre forme d'allégement du coût du crédit), entré en vigueur le 1er octobre 1995, est ciblé sur les revenus compris entre deux et trois smic : c'est un excellent instrument pour aider les ménages modestes à acheter leur logement principal.

En 2006, environ 235 000 prêts à taux zéro ont été distribués, pour un montant moyen de 15 350 euros et un coût budgétaire pour l'Etat d'environ 750 millions d'euros, et de 770 millions d'euros prévus en 2007.

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