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Mot clé - cadeaux fiscaux

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lundi, 18 juin 2007

Sarkozy et Fillon, ennuyés pour financer leurs cadeaux fiscaux !


Dans « Les Echos » du 24 mai, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait expliqué que le gouvernement tablait sur de bonnes rentrées fiscales pour compenser le manque à gagner du paquet fiscal. Bref, une cagnotte fiscale pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches d'entre nous.

Mais cela ne sera pas possible. Ironie de l'histoire, c'est Nicolas Sarkozy qui est responsable de cette impossibilité qui le met aujourd'hui dans l'embarras. En novembre 2004, alors qu'il était ministre des Finances, il fit voter la LOLF, la Loi Organique relative aux Lois de Finance.

Et celle-ci impose, entre autres, que le budget voté par le Parlement prévoit l'affectation définitive des éventuels surplus de recettes qui surviennent au cours de l'année. La Loi prévoit donc que l'on ne peut faire des surplus fiscaux que ce que le Parlement a voté quelques mois plus tôt.

Pour 2007 ? il est prévu de consacrer la totalité d'une possible « cagnotte » à la réduction du déficit public. Et non de financer les cadeaux fiscaux...

Sarkozy, pris à son propre piège ?


PS : en 2004, Nicolas Sarkozy avait affirmé que "baisser l'impôt alors que nous avions tant de dettes n'eût pas été un choix compris par les Français". N'est-ce plus vrai en 2007 ?

samedi, 9 juin 2007

Quelques chiffres sur le paquet fiscal !


Le site debat2007.fr initié par l'Institut de l'entreprise - pas vraiment gauchiste ou antisarkozyste - évalue à 15,6 milliards d’euros les promesses fiscales du gouvernement :

  • 4,6 pour les heures supplémentaires,
  • 2 pour les déduction d’intérêts,
  • 5 pour les droits de succession,
  • 4 pour le bouclier fiscal et l’ISF.


A supposer que ces 15,6 milliards d'euros représentent une augmentation d'autant du pouvoir d'achat des ménages, la hausse de la consommation avoisierait les 11 milliards d'euros (le reste étant épargné). 11 milliards d'euros de consommation supplémentaire signifient 6,5 milliards de produits nationaux, soit 0,3 point de croissance supplémentaire. C'est à l'évidence cher payé !

Cher, cher, cher... pour une efficacité et des résultats criticables. Au fait, les déficits en sont où ?